Réglementation Interne à RESPECTER

• le règlement complet sera à signer par tous chasseurs ayant pris le rendez vous lors de sa 1ere venue, il sera valable durant l’année civile.
• 10 chiens maximum, chiens mordants (fox, jagd, …) son interdits, chiens courants uniquement
• Etre titulaire d’un permis de chasse en cours de validité
• la chasse en voiture est interdite
• tout gibier blessé ou tué sera du en plus de la journée, sanglier: 400€ et lièvre: 100€
• respecter la nature qui vous accueille : ne pas jeter de papier, cueillette de champignons interdite
• interdiction totale de tirer sur un sanglier, lièvre ou tout autre animal
• interdiction totale de tirer sur les oiseaux migrateurs
• pas de chiens dans la maison ou tout autre lieu non dédié au repos du chiens, NE PAS LAISSER LES ESCREMENTS DES CHIENS autour de des batiments ou cour
• le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas de : vol, dommage aux chiens fait par un sanglier ou autre chose y compris frais vétérinaire, ainsi que tout dommage ne relevant pas de la responsabilité de l’enclos ou tous accidents de chasse, mais aussi de tous accidents liés à l’étang pour toutes personnes pénétrant dans l’enclos, les plus jeunes sont sous LA SURVEILLANCE et RESPONSABILITE de leur parent ou accompagnateur.

Mise à Disposition

Nous mettons à votre disposition 2 chenils pour accueil vos chiens, merci de les laisser propre après votre passage, un tuyau d’eau est à votre disposition pour les nettoyer systématiquement par mesure sanitaire.

Une maison est aussi à votre disposition pour un casse croute entre amis , une table avec bancs sont installés en terrasse, la cuisine de la maison est ouverte avec table et chaises mais aussi avec le nécessaire de vaisselle (couverts , verres , assiettes , plats …) merci de tout nettoyer et ranger après usage sans rien abimer. Un barbecue est aussi prêté sous la grange, il suffit juste d’amener votre charbon de bois et vos grillades ! Bien entendu, il faut laisser l’endroit PROPRE et EN PARFAIT ETAT comme vous l’avez trouvé, 2 balais et un saut avec serpillère sont à l’entrée de la cuisine. Il faut aussi amener votre sac poubelle et repartir avec.

Règlementation Générale

Les caractéristiques des enclos de chasse ont été précisément décrites dans le code de l’Environnement. Il s’agit de “possessions attenantes à une habitation et entourées de clôtures continues et constantes faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier et de l’homme”.  Il peut être ouvert à la chasse toute l’année et tous les jours y compris dimanche et jours fériés.

Trois conditions sont donc essentielles pour qu’un terrain soit considéré comme un enclos de chasse :

• le domaine doit comporter une maison à usage d’habitation ;
• le terrain doit être attenant à cette maison ;
• toute la propriété doit être clôturée, d’une manière qui empêche tout élément extérieur d’y pénétrer et tout élément intérieur d’en sortir. En l’occurrence, les clôtures doivent avoir été installées de façon solide et pérenne dans le sol (enterrée de 40 cm), mesurer une certaine hauteur (au minimum 1.80 M ) et dans un matériau robuste.

Tout domaine qui ne réuni pas ces 3 conditions est considéré comme Parc de Chasse et est soumis à la règlementation de la chasse en nature, c’est à dire , ne doit être ouvert à la chasse que du 15 septembre au 28 février sauf autorisation préfectorale si prolongation jusqu’au 31 mars en fonction de certains départements. Enclos et Parc ne sont pas soumis aux dégâts causés par le gibier.

L’ouverture d’un enclos de chasse est soumis à autorisation de la DDT et doit avoir un Arrêté Préfectoral.

Toute l’équipe de l’Enclos de Chasse Au Pays Des Croquants vous souhaite un bon entrainement